Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme NetMovIA, accessible gratuitement à la date de mise en ligne.
1. Objet
NetMovIA est une plateforme de diffusion de films et de contenus générés par IA. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à tout utilisateur accédant au site, qu’il s’agisse d’un simple visiteur ou d’un utilisateur inscrit.
Des conditions spécifiques complètent les présentes pour les abonnés (« CGU/CGV Abonné ») et pour les créateurs (« CGU/CGV Créateur »).
2. Compte et sécurité
Pour accéder à certaines fonctionnalités (liste de favoris, progression, dépôt de films), un compte utilisateur peut être requis. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à support@netmovia.com.
3. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus présents sur NetMovIA (films, visuels, éléments de marque, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Les conditions relatives aux contenus publiés par les créateurs (licence accordée à NetMovIA, durée, retrait, etc.) sont détaillées dans les CGU/CGV Créateur.
4. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
- tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de sécurité ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NetMovIA ou des créateurs ;
- perturber le fonctionnement du site (attaques, bots malveillants, etc.).
5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Elle précise les types de données collectées, les finalités et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).
6. Responsabilité
La plateforme est fournie « en l’état ». NetMovIA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantir l’absence totale d’interruptions, de bugs ou d’erreurs.
NetMovIA ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou immatérielles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, dans les limites autorisées par la loi.
7. Durée et modification des CGU
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site. Elles peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions de la plateforme ou de la réglementation. La version en vigueur est accessible sur cette page.
En poursuivant votre navigation sur NetMovIA après une mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du responsable du service NetMovIA, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.