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Information sur l’accessibilité de NetMovIA

NetMovIA poursuit une démarche d’amélioration de l’accessibilité. Aucun niveau de conformité WCAG ou RGAA n’est attesté par cette page en l’absence d’un audit complet publié. Cette page ne constitue pas non plus, à elle seule, une invocation d’exemption réglementaire. Le champ d’application des obligations et, le cas échéant, les démarches déclaratives sont appréciés selon les services proposés et les critères légaux applicables.

Statut actuel

Les points suivants font partie des objectifs et contrôles d’accessibilité ; ils ne constituent pas une attestation de conformité :

Certains problèmes subsistent néanmoins, notamment des attributs alt manquants, des libellés de formulaires, la hiérarchie des titres sur certaines pages et des points associés.

Améliorations prévues

Les principaux axes d’amélioration identifiés incluent :

Ces améliorations seront mises en œuvre progressivement lors des prochaines mises à jour du site, sans affecter le fonctionnement normal de la plateforme.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous écrire :

Merci de préciser aussi clairement que possible la page concernée et le type d’outil utilisé, comme votre navigateur ou votre lecteur d’écran, afin que nous puissions analyser et corriger le problème.

Voies de recours

Si, malgré vos signalements, vous estimez ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez vous renseigner sur les voies de recours disponibles en France auprès des autorités compétentes, notamment via le site suivant :

DGCCRF / SignalConso .

Version du 14 octobre 2026