Mentions légales
La présente page a pour objet de vous informer sur l’éditeur du site NetMovIA, son hébergeur, ainsi que les principales informations légales relatives à l’utilisation de la plateforme.
1. Éditeur du site
Le site NetMovIA est édité par NetMovia, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 100,00 euros.
Contact principal : contact@netmovia.com
Point de contact DSA (articles 11 et 12)
Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques : contact@netmovia.com. Langues de communication : français et anglais. Les utilisateurs peuvent également écrire à cette adresse pour communiquer avec notre équipe ; les échanges ne reposent pas exclusivement sur un outil automatisé.
Pour signaler un contenu, le formulaire électronique est accessible sans compte : Signaler un contenu
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Immatriculation : 131 241 762 RCS Paris, le 9 octobre 2026. SIRET : 131 241 762 00015. Numéro de TVA intracommunautaire : FR67131241762.
L’accès au catalogue de streaming est gratuit après inscription et validation de l’adresse e-mail. Le Studio de génération et de montage est un service distinct : ses packs de crédits NetMoviz sont achetés en paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique. Leurs tarifs et bonus sont présentés sur la page Tarifs Studio.
Contact : support@netmovia.com — téléphone : 06 93 05 78 43.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Ludovic Gosselin, président de NetMovia.
3. Hébergement
Le site NetMovIA est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand — France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
La marque, le nom NetMovIA, le logo, l’interface du site, ainsi que les éléments graphiques et techniques propres à la plateforme, hors contenus créateurs, sont la propriété de l’éditeur, ou font l’objet de droits d’utilisation.
Les contenus, notamment les vidéos, visuels et textes publiés par les créateurs, restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve des licences et autorisations accordées à NetMovIA conformément aux CGU/CGV applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée de tout ou partie du site ou des contenus est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles réalisé via NetMovIA est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies et autres traceurs techniques est détaillée dans la Politique de cookies.
6. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations accessibles via NetMovIA, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service.
La responsabilité de l’éditeur s’apprécie conformément au droit applicable. Aucune formulation des présentes mentions n’exclut les garanties légales, les obligations impératives ni une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans priver l’utilisateur des protections impératives éventuellement applicables. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions légalement compétentes peuvent être saisies.
8. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite adressée à NetMovia et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de CM2C, dont NetMovia est adhérente, sous réserve des conditions de recevabilité de votre demande.
Réclamation préalable : support@netmovia.com
NetMovia — 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
+33 1 89 47 00 14
litiges@cm2c.net
Déposer une demande de médiation — cm2c.net
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026