Politique de confidentialité

La présente politique explique comment NetMovIA collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme de streaming, les fonctions Créateur, le Studio de dépôt ou les services Studio de génération et de montage, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au droit français applicable.

Version du 14 octobre 2026 · confidentialité 1.3

Le responsable du traitement est NetMovia, SASU au capital de 100,00 euros, immatriculée sous le numéro 131 241 762 RCS Paris, dont le siège est au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Pour les demandes relatives aux données personnelles : support@netmovia.com.

Les principales catégories de données traitées sont les suivantes :

• Données de compte : adresse e-mail, pseudonyme, données nécessaires à l’authentification et préférences de profil.
• Données d’utilisation de la plateforme : historique de visionnage, progression des vidéos, nombre de vues données et reçues, déblocage de badges et d’avatars, paramètres de lecture.
• Données de facturation et de crédits Studio : adresse e-mail, pays ou territoire de facturation, pack choisi, référence de commande, montants, devise, taxes affichées, statut de paiement et historique de crédits. Selon le pays ou territoire et le parcours activé, la vente et le paiement sont traités par Stripe Managed Payments / Sold through Link en qualité de Merchant of Record. Les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la prévention de la fraude, à la facturation et à la vérification sont transmises au vendeur ou prestataire concerné.
• Données relatives au statut Créateur : dépôts, publications, validations, vues, étoiles, badges, crédits promotionnels attribués et participation éventuelle aux programmes de récompense tels que NetMovIA Awards. Aucun mécanisme général de partage des revenus d’abonnement avec les créateurs n’est actuellement actif.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, identifiants techniques de session, horodatages de connexion, journaux de sécurité et d’erreur.
• Cookies et traceurs techniques : consultez la Politique de cookies pour plus de détails. Cookies
• Données du Studio : prompts, paramètres de génération, images, vidéos, fichiers audio, musiques, voix, références, fichiers importés, résultats générés, projets et éléments de montage, ainsi que les métadonnées techniques nécessaires à leur traitement et à leur stockage.

L’accès au catalogue de streaming est gratuit après inscription et validation de l’adresse e-mail. Le Studio de génération et de montage est un service distinct : ses packs de crédits NetMoviz sont achetés en paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique. Leurs tarifs et bonus sont présentés sur la page Tarifs Studio.

NetMovIA permet actuellement l’utilisation d’avatars officiels fournis par la plateforme et, selon les fonctionnalités disponibles, l’ajout d’une image de profil par l’utilisateur.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes et fourniture du service — base légale : exécution du contrat.
• Sécurité du site et prévention de la fraude — base légale : intérêt légitime.
• Support utilisateur et gestion des demandes — base légale : intérêt légitime.
• Envoi d’informations liées au fonctionnement du service — base légale : intérêt légitime.
• Gestion de la facturation et des obligations comptables — base légale : obligations légales.
• Fourniture du Studio de génération et de montage, traitement des fichiers, exécution des générations, sauvegarde des projets et gestion des crédits — base légale : exécution du contrat.

Certaines données demandées lors de la création du compte ou de l’utilisation du service sont nécessaires au bon fonctionnement de NetMovIA.

D’autres données sont facultatives et servent uniquement à personnaliser l’expérience utilisateur ou à améliorer le service.

Vos données peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions :

• équipe technique et support de NetMovIA ;
• hébergeur du site et de la base de données ;
• prestataires techniques assurant l’hébergement, le stockage, l’encodage, le traitement et la diffusion des médias ;
• Stripe Managed Payments / Sold through Link pour les achats de packs de crédits, selon le pays ou territoire et le parcours de paiement disponible ;
• prestataires techniques et fournisseurs de modèles ou d’API utilisés pour la génération d’images, de vidéos, de voix, d’audio ou de musique et pour certaines fonctions du Studio ;

Le rôle juridique de chaque prestataire dépend du service concerné. Lorsqu’un prestataire agit comme sous-traitant de NetMovIA, le traitement est encadré conformément aux exigences applicables et à nos instructions. Certains prestataires, notamment selon le parcours de paiement ou le service utilisé, peuvent également agir comme responsables de traitement distincts pour leurs propres finalités ; leurs informations de confidentialité s’appliquent alors à ces traitements.

Les données peuvent être hébergées ou traitées dans l’Union européenne et, selon les prestataires techniques ou modèles utilisés par le Studio, dans des pays situés hors de l’Union européenne. Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’UE/EEE a lieu, NetMovIA l’encadre au moyen des mécanismes prévus par le RGPD applicables au transfert concerné, notamment une décision d’adéquation ou, lorsque nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte et données de profil : conservés tant que le compte est actif.
• Compte inactif : après 24 mois sans authentification ni action significative de l’utilisateur, NetMovIA peut désactiver le compte après information préalable. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées. Les seules données encore nécessaires à une obligation légale, à la sécurité, à un litige, à la défense de droits ou à la préservation d’un service ou contenu que NetMovIA doit encore fournir peuvent être placées en archivage à accès restreint. Leur nécessité est réévaluée périodiquement et elles sont supprimées ou anonymisées lorsque le motif de conservation prend fin. Lorsque la réactivation reste justifiée, elle peut être proposée selon les conditions applicables.
• Données et pièces de facturation : conservées pendant la durée légale applicable aux obligations comptables et fiscales, pouvant aller jusqu’à 10 ans selon la nature du document.
• Journaux techniques et de sécurité : conservés au maximum 12 mois.
• Projets et médias du Studio : conservés tant que le compte reste actif et que l’utilisateur ne les supprime pas. Lorsqu’un élément est supprimé par l’utilisateur, il est retiré du stockage actif, sous réserve des copies techniques temporaires, journaux de sécurité ou conservations imposées par la loi.

En cas de suppression du compte par l’utilisateur, les données personnelles associées au compte ainsi que les projets et médias du Studio sont supprimés de nos systèmes actifs, sauf lorsqu’une conservation temporaire ou plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, traiter un litige ou défendre nos droits.

NetMovIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données.

Aucun système n’étant totalement invulnérable, nous nous engageons à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident de sécurité identifié.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.
• lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, droit de retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@netmovia.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : CNIL (France). cnil.fr.

NetMovia, responsable du traitement identifié à la section 1, traite les liens et identifiants du contenu, le motif et les explications du signalement, le nom et l'e-mail lorsqu'ils sont fournis, l'identifiant du compte le cas échéant, la déclaration de bonne foi et sa version, la langue et les dates. Des empreintes techniques de session et de demande permettent de sécuriser l'enregistrement et de prévenir les doublons. Le suivi comprend les notes utiles, décisions, motifs, recours et traces des communications réellement effectuées.

Ces données servent à recevoir et examiner le signalement, répondre aux personnes concernées, motiver les décisions et traiter les contestations. Les obligations légales applicables à la notification et à la modération fondent les traitements correspondants (article 6, paragraphe 1, c du RGPD). La sécurité, la prévention des abus et la défense de droits reposent sur les intérêts légitimes de NetMovia et des personnes concernées (article 6, paragraphe 1, f), après mise en balance de leurs droits. La déclaration de bonne foi n'est pas un consentement publicitaire. Les champs obligatoires et l'exception de coordonnées sont indiqués dans le formulaire ; sans adresse électronique, aucune réponse individuelle par e-mail n'est possible.

L'accès doit être limité aux personnes habilitées à traiter les dossiers et aux prestataires techniques nécessaires à l'hébergement et aux échanges. Seuls les éléments nécessaires sont communiqués au créateur, aux conseils ou aux autorités sur un fondement licite. Le nom et l'e-mail du déclarant ne sont pas publiés ni transmis systématiquement au créateur ; une divulgation peut être nécessaire à l'examen d'une atteinte aux droits ou légalement requise. Les règles de transfert de la section 5 et les droits de la section 8 s'appliquent également.

Le dossier est conservé pendant son traitement et le réexamen éventuel. À la clôture, sa conservation est réévaluée : les éléments sans utilité sont supprimés ou anonymisés ; seuls les éléments nécessaires à une obligation légale ou à l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit peuvent être archivés avec un accès restreint. La durée dépend de l'obligation applicable, du délai de prescription pertinent pour le litige et, si une procédure est engagée, de sa durée et des voies de recours. La nécessité de conserver doit être réexaminée et les données supprimées lorsque ce motif prend fin. Ces critères ne prévoient pas une conservation indéfinie de tous les dossiers. La suppression d'un compte ne supprime pas automatiquement les éléments encore nécessaires à ces finalités.